REGARDS FRANCO-BELGES SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

début14 décembre 2018 - 14h15
fin14 décembre 2018
Juridique
Travail

Conférence organisée par l'association Droit & Commerce, la Faculté de droit de Lille, l'Ordre des avocats au barreau de Lille

Dans le cadre des "Entretiens Communautaires" de l'association Droit & Commerce - 5èmes "Assises de la Prévention"

Le droit positif français a successivement codifié la pratique de la prévention des difficultés des entreprises en consacrant le mandat ad hoc et en instituant la procédure de conciliation. Mais demeure essentiel le rôle du président du tribunal de commerce dans la détection des difficultés et celui des cellules de prévention dans l’accompagnement du chef d’entreprise.

La pratique des tribunaux de commerce belges est également tournée vers la détection des défaillances d’entreprise à travers un ensemble de clignotants. La loi belge, quant à elle, connait l’accord amiable négocié entre le débiteur et ses créanciers sous la surveillance d’un juge et l’accord collectif dans une procédure de réorganisation.

Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention.

Voir le programme

Inscriptions ouvertes le 18/10/2018
Amphithéâtre F de la Faculté de droit de Lille
Place Déliot
59000 LILLE
01 46 28 38 37
Contacter l’organisateur
Avocat et autres professions
Le 14/12/2018
(14h15 à 18h15)

50.00 €
Membre de l'association Droit & Commerce
Le 14/12/2018
(14h15 à 18h15)

30.00 €
Etudiant
Le 14/12/2018
(14h15 à 18h15)

Gratuit
Universitaire
Le 14/12/2018
(14h15 à 18h15)

Gratuit
Magistrat
Le 14/12/2018
(14h15 à 18h15)

Gratuit
Juriste d'entreprise
Le 14/12/2018
(14h15 à 18h15)

Gratuit