fin22 juin 2026 - 20h00
DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE EN MATIERE DE LBC-FT AU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE
fin22 juin 2026 - 20h00
DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE EN MATIERE DE LBC-FT AU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE
Comme avocats, nous sommes assujettis aux obligations de conformité en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais également en termes de gels des avoirs et de sanctions économiques. Nous avons notamment l’obligation de mettre en place un dispositif de conformité pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des procédures internes adaptées à notre activité
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Comme avocats, nous sommes assujettis aux obligations de conformité en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais également en termes de gels des avoirs et de sanctions économiques. Nous avons notamment l’obligation de mettre en place un dispositif de conformité pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des procédures internes adaptées à notre activité. (Cartographie des risques du cabinet, identification des dossiers, clients et opérations les plus sensibles…) Pour chaque dossier, l’avocat réalise une analyse des risques selon la nature de la mission, le client, l’origine des fonds et le contexte de l’opération. Le KYC impose. La vigilance, qui impose en premier lieu de vérifier l’identité du client, du bénéficiaire effectif, et de comprendre l’objet de la relation d’affaires (KYC) ne se limite pas à l’entrée en relation elle doit être maintenue pendant toute la durée du dossier. Les informations recueillies doivent être conservées, documentées et justifiées dans le dossier de conformité.
Le dispositif doit aussi prévoir une mise à jour régulière des données client et des éléments de risque, surtout en cas de changement dans l’opération ou la situation du client. En cas de doute, l’avocat doit renforcer ses contrôles et appliquer des mesures de vigilance complémentaires. Si le doute n’est pas levé, il ira dans certaines circonstances jusqu’à la déclaration de soupçon. La formation régulière des équipes et la transmission d’information sont essentielles pour que ces réflexes soient appliqués de façon homogène au cabinet. En pratique, la conformité LBC-FT repose donc sur trois piliers : identifier, évaluer et actualiser les risques tout au long de la relation avec le client.
Formation organisée par le barreau de Marseille, validée 3 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM
+ d'info et programme, c'est ICI
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Comme avocats, nous sommes assujettis aux obligations de conformité en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais également en termes de gels des avoirs et de sanctions économiques. Nous avons notamment l’obligation de mettre en place un dispositif de conformité pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des procédures internes adaptées à notre activité
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Comme avocats, nous sommes assujettis aux obligations de conformité en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais également en termes de gels des avoirs et de sanctions économiques. Nous avons notamment l’obligation de mettre en place un dispositif de conformité pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des procédures internes adaptées à notre activité. (Cartographie des risques du cabinet, identification des dossiers, clients et opérations les plus sensibles…) Pour chaque dossier, l’avocat réalise une analyse des risques selon la nature de la mission, le client, l’origine des fonds et le contexte de l’opération. Le KYC impose. La vigilance, qui impose en premier lieu de vérifier l’identité du client, du bénéficiaire effectif, et de comprendre l’objet de la relation d’affaires (KYC) ne se limite pas à l’entrée en relation elle doit être maintenue pendant toute la durée du dossier. Les informations recueillies doivent être conservées, documentées et justifiées dans le dossier de conformité.
Le dispositif doit aussi prévoir une mise à jour régulière des données client et des éléments de risque, surtout en cas de changement dans l’opération ou la situation du client. En cas de doute, l’avocat doit renforcer ses contrôles et appliquer des mesures de vigilance complémentaires. Si le doute n’est pas levé, il ira dans certaines circonstances jusqu’à la déclaration de soupçon. La formation régulière des équipes et la transmission d’information sont essentielles pour que ces réflexes soient appliqués de façon homogène au cabinet. En pratique, la conformité LBC-FT repose donc sur trois piliers : identifier, évaluer et actualiser les risques tout au long de la relation avec le client.
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Comme avocats, nous sommes assujettis aux obligations de conformité en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais également en termes de gels des avoirs et de sanctions économiques. Nous avons notamment l’obligation de mettre en place un dispositif de conformité pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des procédures internes adaptées à notre activité. (Cartographie des risques du cabinet, identification des dossiers, clients et opérations les plus sensibles…) Pour chaque dossier, l’avocat réalise une analyse des risques selon la nature de la mission, le client, l’origine des fonds et le contexte de l’opération. Le KYC impose. La vigilance, qui impose en premier lieu de vérifier l’identité du client, du bénéficiaire effectif, et de comprendre l’objet de la relation d’affaires (KYC) ne se limite pas à l’entrée en relation elle doit être maintenue pendant toute la durée du dossier. Les informations recueillies doivent être conservées, documentées et justifiées dans le dossier de conformité.
Le dispositif doit aussi prévoir une mise à jour régulière des données client et des éléments de risque, surtout en cas de changement dans l’opération ou la situation du client. En cas de doute, l’avocat doit renforcer ses contrôles et appliquer des mesures de vigilance complémentaires. Si le doute n’est pas levé, il ira dans certaines circonstances jusqu’à la déclaration de soupçon. La formation régulière des équipes et la transmission d’information sont essentielles pour que ces réflexes soient appliqués de façon homogène au cabinet. En pratique, la conformité LBC-FT repose donc sur trois piliers : identifier, évaluer et actualiser les risques tout au long de la relation avec le client.
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