L’articulation entre les statuts et les actes extra-statutaires

Par Romain Giraud, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, Denis Marcheteau, avocat au barreau de Paris. Sous la direction de Julia Heinich, professeure agrégée, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

" Les pactes d'actionnaires constituent un instrument incontournable pour les praticiens du droit des sociétés. Leur application et leur interprétation sont également une importante source de contentieux, comme en témoigne la multiplication des décisions les concernant rendues tant par les juridictions du fond (au premier rang desquelles le Tribunal des activités économiques de Paris) que par la Cour de cassation.
Parmi les nombreux sujets qui suscitent des difficultés juridiques, celui de l'articulation entre le pacte d'actionnaires et les statuts de la société occupe une place particulière.
Peut-on déduire des jurisprudences les plus récentes l'émergence d'un principe général de primauté des statuts sur les pactes d'actionnaires ? Comment ces contentieux vont-ils évoluer, dans la SAS et au-delà ? Quelle est la marge de manœuvre des rédacteurs de pactes pour continuer à faire coexister ces deux instruments ?
Des réponses à ces questions seront apportées par des universitaires et praticiens du droit des sociétés en conseil et en contentieux."

Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal des activités économiques de Paris

Par Romain Giraud, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, Denis Marcheteau, avocat au barreau de Paris. Sous la direction de Julia Heinich, professeure agrégée, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne