fin16 mars 2026 - 20h00
La fiducie sur titres sociaux - En distanciel
fin16 mars 2026 - 20h00
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux
Voir toutLa fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux.
Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise.
Les intervenants experts en la matière apporteront les réponses d’une pratique désormais inscrite dans le quotidien de la vie des affaires
Indispensable : pour recevoir une attestation, merci de vous identifier avec le nom et prénom par lequel vous vous êtes inscrit
Le lien de connexion sera envoyé par mail le vendredi précédant la manifestation puis un rappel le lundi 16 matin
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La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux
Voir toutUniversitaire
Magistrat
Etudiant
Avocat de moins de 2 ans de barre
Journaliste
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux.
Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise.
Les intervenants experts en la matière apporteront les réponses d’une pratique désormais inscrite dans le quotidien de la vie des affaires
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Universitaire
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Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux.
Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise.
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