fin16 mars 2026 - 20h00
La fiducie sur titres sociaux
fin16 mars 2026 - 20h00
La fiducie sur titres sociaux
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux
Voir toutLa fiducie sur titres sociaux
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux.
Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise.
Les intervenants experts en la matière apporteront les réponses d’une pratique désormais inscrite dans le quotidien de la vie des affaires.
Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal des activités économiques de Paris
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La fiducie sur titres sociaux
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux
Voir toutUniversitaire
Magistrat
Etudiant
Avocat de moins de 2 ans de barre
Journaliste
1 quai de la Corse
75004 PARIS 04
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La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux.
Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise.
Les intervenants experts en la matière apporteront les réponses d’une pratique désormais inscrite dans le quotidien de la vie des affaires.
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Universitaire
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La fiducie est un instrument juridique exceptionnel, innovant et vertueux, qui offre aux parties et à leurs conseils une liberté contractuelle quasi absolue assortie d’une neutralité fiscale, soit un régime très favorable.
Aujourd’hui, une large majorité des opérations de fiducie porte sur des titres sociaux.
Comment prendre en considération les intérêts propres de la personne morale dont les titres sont l’objet du contrat de fiducie alors qu’elle n’y est pas partie et faire coexister harmonieusement le transfert des titres dans une propriété fiduciaire et la vie sociale et économique de l’entreprise.
Les intervenants experts en la matière apporteront les réponses d’une pratique désormais inscrite dans le quotidien de la vie des affaires.
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