ENTRETIENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE: "Fiabiliser les informations des sociétés en Europe : les enjeux de la transposition de la directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024... " En présentiel au tribunal des activités économiques de Paris

ENTRETIENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Fiabiliser les informations des sociétés en Europe :  à propos de la directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024…

Conférence animée par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit 

par Julien Goldszlagier, chef du bureau du droit commercial de la Chancellerie

et DIeudonné Mpouki, président d'Infogreffe

A l’heure où les initiatives législatives de l’Union européenne en matière de sociétés sont fortement contestées, voire remises en cause (Dir. CSRD et CS3D), la publication en janvier 2025 de la directive (UE) 2025/25 sur « l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés » est largement passée sous les radars. Ce texte, qui pourrait paraître avant tout technique si ce n’est technologique (dématérialisation des procédures et processus intéressant les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes, les groupes de sociétés), offre en réalité des perspectives d’intérêts, tant par les principes qu’il porte que par les finalités qu’il affiche. Reposant sur deux principes – le principe du « une fois pour toutes » et celui du « numérique par défaut » –, la directive répond à trois finalités : informer, alléger, fiabiliser.  Entre contraintes et opportunités, les enjeux de sa transposition doivent être dès maintenant abordés car ils peuvent impacter substantiellement la vie des sociétés et de leurs conseils !….

Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal des activités économiques de Paris

ENTRETIENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Fiabiliser les informations des sociétés en Europe :  à propos de la directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024…

Conférence animée par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit 

par Julien Goldszlagier, chef du bureau du droit commercial de la Chancellerie

et DIeudonné Mpouki, président d'Infogreffe

A l’heure où les initiatives législatives de l’Union européenne en matière de sociétés sont fortement contestées, voire remises en cause (Dir. CSRD et CS3D), la publication en janvier 2025 de la directive (UE) 2025/25 sur « l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés » est largement passée sous les radars