ENTRETIENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE: "Fiabiliser les informations des sociétés en Europe : les enjeux de la transposition de la directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024..." En distanciel

Conférence animée par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3

par Julien Goldszlagier,  chef du bureau du droit des affaires - Direction des affaires civiles et du sceau

et DIeudonné Mpouki, président d'Infogreffe

A l’heure où les initiatives législatives de l’Union européenne en matière de sociétés sont fortement contestées, voire remises en cause (Dir. CSRD et CS3D), la publication en janvier 2025 de la directive (UE) 2025/25 sur « l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés » est largement passée sous les radars. Ce texte, qui pourrait paraître avant tout technique si ce n’est technologique (dématérialisation des procédures et processus intéressant les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes, les groupes de sociétés), offre en réalité des perspectives d’intérêts, tant par les principes qu’il porte que par les finalités qu’il affiche. Reposant sur deux principes – le principe du « une fois pour toutes » et celui du « numérique par défaut » –, la directive répond à trois finalités : informer, alléger, fiabiliser.  Entre contraintes et opportunités, les enjeux de sa transposition doivent être dès maintenant abordés car ils peuvent impacter substantiellement la vie des sociétés et de leurs conseils !….

Validé au titre de la formation professionnelle des avocats pour 2 heures

Attestation envoyée par mail après vérification du rapport de connexion sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.

Indispensable : pour recevoir une attestation, merci de vous identifier avec le nom et prénom par lequel vous vous êtes inscrit

Le lien de connexion sera envoyé par mail le vendredi précédant la manifestation puis un rappel le lundi 15 matin 

Conférence animée par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3

par Julien Goldszlagier,  chef du bureau du droit des affaires - Direction des affaires civiles et du sceau

et DIeudonné Mpouki, président d'Infogreffe

A l’heure où les initiatives législatives de l’Union européenne en matière de sociétés sont fortement contestées, voire remises en cause (Dir. CSRD et CS3D), la publication en janvier 2025 de la directive (UE) 2025/25 sur « l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés » est largement passée sous les radars