fin15 septembre 2025 - 20h00
Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés - Présentiel au tribunal des activités économiques de Paris
fin15 septembre 2025 - 20h00
Par Elsa Guégan, professeur à l'université de Rennes
L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés. Ces règles faisaient l’objet d'un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques
Voir toutPar Elsa Guégan, professeur à l'université de Rennes
L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés. Ces règles faisaient l’objet d'un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. En effet, la nullité d’une décision de la société, qui a pour objet de corriger une irrégularité, peut entraîner d'importantes conséquences négatives pour la société et porte en elle le risque d’annulations en cascade.
De la nullité de la société, à celle des décisions sociales, en passant par les clauses statutaires irrégulières : l’ordonnance réécrit beaucoup de règles et crée un cas spécifique de nullité des apports. Surtout l’ordonnance introduit de nouvelles mesures fortes pour éradiquer la nullité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction…
Le praticien est ainsi invité à repenser le contentieux de la sanction des actes irréguliers en droit des sociétés.
Quel regard peut-on porter sur cette réforme ? Les objectifs poursuivis (simplifier, clarifier, renforcer la sécurité juridique) sont-ils atteint ?
Validé au titre de la formation professionnelle des avocats pour 2 heures
Attestation remise sur place (tribunal des activités commerciales de Paris), lors de l'émargement sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve qui vous ayez émargé et que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.
Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal des activités économiques de Paris
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Par Elsa Guégan, professeur à l'université de Rennes
L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés. Ces règles faisaient l’objet d'un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques
Voir toutUniversitaire
Magistrat
Etudiant
Avocat de moins de 2 ans de barre
Journaliste
1 quai de la Corse
75004 PARIS 04
Par Elsa Guégan, professeur à l'université de Rennes
L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés. Ces règles faisaient l’objet d'un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. En effet, la nullité d’une décision de la société, qui a pour objet de corriger une irrégularité, peut entraîner d'importantes conséquences négatives pour la société et porte en elle le risque d’annulations en cascade.
De la nullité de la société, à celle des décisions sociales, en passant par les clauses statutaires irrégulières : l’ordonnance réécrit beaucoup de règles et crée un cas spécifique de nullité des apports. Surtout l’ordonnance introduit de nouvelles mesures fortes pour éradiquer la nullité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction…
Le praticien est ainsi invité à repenser le contentieux de la sanction des actes irréguliers en droit des sociétés.
Quel regard peut-on porter sur cette réforme ? Les objectifs poursuivis (simplifier, clarifier, renforcer la sécurité juridique) sont-ils atteint ?
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Universitaire
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L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés. Ces règles faisaient l’objet d'un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. En effet, la nullité d’une décision de la société, qui a pour objet de corriger une irrégularité, peut entraîner d'importantes conséquences négatives pour la société et porte en elle le risque d’annulations en cascade.
De la nullité de la société, à celle des décisions sociales, en passant par les clauses statutaires irrégulières : l’ordonnance réécrit beaucoup de règles et crée un cas spécifique de nullité des apports. Surtout l’ordonnance introduit de nouvelles mesures fortes pour éradiquer la nullité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction…
Le praticien est ainsi invité à repenser le contentieux de la sanction des actes irréguliers en droit des sociétés.
Quel regard peut-on porter sur cette réforme ? Les objectifs poursuivis (simplifier, clarifier, renforcer la sécurité juridique) sont-ils atteint ?
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