fin02 décembre 2022 - 17h30
IRRESPONSABILITÉ PÉNALE : ON NE JUGERA JAMAIS LES FOUS ?
fin02 décembre 2022 - 17h30
IRRESPONSABILITE PENALE : ON NE JUGERA JAMAIS LES FOUS ?
Formation en présentiel organisée par la Commission pénale du barreau de Marseille
Alors que le rapport de Philippe Houillon et Dominique Raimbourg sur l’irresponsabilité pénale, commandé par Nicole Belloubet en février 2020 ne préconisait pas de modifier l’article 122-1 du Code pénal sur l’irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique, le ministre de la Justice, consécutivement à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 avril 2021 dans l’affaire dite " Sarah HALIMI ", a néanmoins estimé qu’il fallait " tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation qui constate l’absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ".
La Commission Pénale du Barreau de Marseille propose, près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, en réunissant magistrats, avocats, universitaire et expert psychiatre, de revenir sur cette réforme, en dresser un premier bilan et de s'interroger sur l'avenir de l'irresponsabilité pénale
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Formation en présentiel organisée par la Commission pénale du barreau de Marseille
Alors que le rapport de Philippe Houillon et Dominique Raimbourg sur l’irresponsabilité pénale, commandé par Nicole Belloubet en février 2020 ne préconisait pas de modifier l’article 122-1 du Code pénal sur l’irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique, le ministre de la Justice, consécutivement à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 avril 2021 dans l’affaire dite " Sarah HALIMI ", a néanmoins estimé qu’il fallait " tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation qui constate l’absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ".
La Commission Pénale du Barreau de Marseille propose, près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, en réunissant magistrats, avocats, universitaire et expert psychiatre, de revenir sur cette réforme, en dresser un premier bilan et de s'interroger sur l'avenir de l'irresponsabilité pénale.
Formation validée 4 heures au titre de la formation continue des avocats par l'IFCAM
! BIENVEILLANCE :
Le nombre de place pour cette formation gratuite en présentiel est limité à 100 participants.
Si vous êtes dans l'impossibilité de venir, prévenez nous AU PLUS TOT par mail à formation@barreaumarseille.fr afin de permettre à une personne sur liste d'attente d'être prévenue à temps pour participer à la formation.
Accéder au programme, ICI
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La Commission Pénale du Barreau de Marseille propose, près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, en réunissant magistrats, avocats, universitaire et expert psychiatre, de revenir sur cette réforme, en dresser un premier bilan et de s'interroger sur l'avenir de l'irresponsabilité pénale
Voir tout45 boulevard Paul Peytral
13006 MARSEILLE 06
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Alors que le rapport de Philippe Houillon et Dominique Raimbourg sur l’irresponsabilité pénale, commandé par Nicole Belloubet en février 2020 ne préconisait pas de modifier l’article 122-1 du Code pénal sur l’irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique, le ministre de la Justice, consécutivement à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 avril 2021 dans l’affaire dite " Sarah HALIMI ", a néanmoins estimé qu’il fallait " tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation qui constate l’absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l’abolition de son discernement ".
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