L'AGENCE ANTI-CORRUPTION (AFA) ET LES ENTREPRISES, RÔLE - MISSIONS - POUVOIRS

Avec la participation de Damien Goubau, directeur aux affaires juridiques, Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris, administrateur de l’association Droit & Commerce et Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption (AFA).

Entre autres missions, l’AFA « …Elabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin II et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français ; mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous types d’acteurs, publics ou privés ; apporte, à leur demande, un appui aux acteurs publics ou privés pour la mise en œuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ; contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises …».
Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les recommandations formulées ? Quelle est la nature des contrôles effectués ? Quelles sont les obligations à respecter et quels risques sont encourus par les entreprises qui ne les auraient pas respectées ? Quels sont les droits des personnes contrôlées ? Telles seront notamment les questions évoquées à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de l’association Droit et Commerce.

Avec la participation de Damien Goubau, directeur aux affaires juridiques, Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris, administrateur de l’association Droit & Commerce et Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption (AFA).

Entre autres missions, l’AFA « …Elabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin II et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français ; mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous types d’acteurs, publics ou privés ; apporte, à leur demande, un appui aux acteurs publics ou privés pour la mise en œuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ; contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises …»