La réforme des contrats spéciaux - Présentiel
début19 juin 2023 - 18h00
fin19 juin 2023 - 20h00
Terminé

La réforme des contrats spéciaux - Présentiel

début19 juin 2023 - 18h00
fin19 juin 2023 - 20h00
Terminé
Conférence
Travail

Conférence de Philippe STOFFEL-MUNCK, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées

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Inscriptions ouvertes du 15/05 au 17/06/2023
Inscription payante (+ cocktail)
Le 19/06/2023
(18h00 à 20h00)
50,00 €
Événement terminé
Inscription payante (+ cocktail)

50,00 €
Événement terminé
Inscription gratuite (+ cocktail) Gratuit pour les adhérents de l'association Droit et Commerce, les universitaires, étudiants, magistrats, journalistes et avocats de moins de deux ans de barre
Le 19/06/2023
(18h00 à 20h00)
Gratuit
Événement terminé
Inscription gratuite (+ cocktail) Gratuit pour les adhérents de l'association Droit et Commerce, les universitaires, étudiants, magistrats, journalistes et avocats de moins de deux ans de barre
Adhérent à jour de sa cotisation au titre de l'année en cours
Universitaire
Magistrat
Etudiant
Avocat de moins de 2 ans de barre
Journaliste
Gratuit
Événement terminé
Tribunal de commerce de Paris - Grande salle d'audience
1 quai de la Corse
75004 PARIS 04
0146283837

Conférence de Philippe STOFFEL-MUNCK, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées. Elaboré entre juin 2020 et juillet 2022 à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, ce texte se veut œuvre de consolidation et de clarification. Fort de 331 articles, il a été diffusé par la Chancellerie pour une large consultation publique (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/la-reforme-du-droit-des-contrats-speciaux-34548.html).

Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise.

Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, viendra présenter l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permettra aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.

Validé au titre de la formation professionnelle des avocats pour 2 heures

Attestation remise sur place lors de l'émargement sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve qui vous ayez émargé et que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.

Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal de commerce

 

 

Inscriptions ouvertes du 15/05 au 17/06/2023
Inscription payante (+ cocktail)
Le 19/06/2023
(18h00 à 20h00)
50,00 €
Événement terminé
Inscription payante (+ cocktail)

50,00 €
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(18h00 à 20h00)
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Événement terminé
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Événement terminé

Conférence de Philippe STOFFEL-MUNCK, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées. Elaboré entre juin 2020 et juillet 2022 à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, ce texte se veut œuvre de consolidation et de clarification. Fort de 331 articles, il a été diffusé par la Chancellerie pour une large consultation publique (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/la-reforme-du-droit-des-contrats-speciaux-34548.html).

Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise.

Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, viendra présenter l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permettra aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.

Validé au titre de la formation professionnelle des avocats pour 2 heures

Attestation remise sur place lors de l'émargement sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve qui vous ayez émargé et que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.

Le cocktail se tiendra salle des pas perdus du tribunal de commerce

 

 

Inscriptions ouvertes du 15/05 au 17/06/2023
Tribunal de commerce de Paris - Grande salle d'audience
1 quai de la Corse
75004 PARIS 04
0146283837
Inscription payante (+ cocktail)
Le 19/06/2023
(18h00 à 20h00)
50,00 €
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Inscription gratuite (+ cocktail) Gratuit pour les adhérents de l'association Droit et Commerce, les universitaires, étudiants, magistrats, journalistes et avocats de moins de deux ans de barre
Le 19/06/2023
(18h00 à 20h00)
Gratuit
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